Page d`accueil» CGV et droit de rétractation

Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Version 2.4 État 28.06.2014

Identification du fournisseur selon § 5 TMG :

Société Weisser GmbH – Haus der 1000 Uhren

officiellement représentée par son directeur général Thomas Weisser

Hauptstraße 81, 78098 Triberg, Allemagne

Téléphone: +49 (0) 7722-96 30 0
Fax: +49 (0) 7722-96 30 21

E-mail: service@1000uhren.com
Web: www.hausder1000uhren.de

Registre de commerce : Tribunal d’instance de Fribourg, HRB 601024
N° TVA intracommunautaire : DE 812580941

REMARQUE : Les prix internet ne sont pas valables en magasin et peuvent varier.

§ 1 Domaine d’application, partenaire

(1) Tous les contrats et livraisons de la société Weisser GmbH (ci-après : « nous ») conclus avec ou pour des clients (entreprises ou utilisateurs) sur la boutique en ligne (« hausder1000uhren.de » ou « 1000uhren.com ») sont basés sur les conditions générales de vente et de livraison suivantes (CGV). Des conditions contradictoires ou divergentes de l’acheteur ne sont pas valables, dans la mesure où elles n’ont pas été acceptées par écrit.

(2) Le contrat de vente est conclu avec la société Weisser GmbH désignée ci-dessus. Nos horaires d’ouverture sont : Lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Vous pouvez nous joindre dans ces horaires pour toute question que vous pourriez avoir en nous appelant au +49 (0) 7722-96 30 0 ou par e-mail à l’adresse service@1000uhren.com.

(3) La langue contractuelle est l’allemand.

§ 2 Conclusion du contrat, texte et contenu du contrat

(1) Vous trouverez ici une description des étapes techniques qui aboutissent à la conclusion d’un contrat : en cliquant sur « »Panier » », l’article que vous avez sélectionné sera placé dans votre panier. Vous pouvez sélectionner ainsi plusieurs articles ou bien aller directement dans votre panier en cliquant sur le lien « Panier » (en haut à droite de la page, à côté de l’icône représentant un sac de provision). Vous pourrez y modifier vos données en cliquant sur le bouton correspondant, continuer vos achats ou aller au « Paiement ». Dans l’étape suivante, vous pourrez vous connecter soit avec vos données de connexion existantes, soit effectuer une nouvelle inscription, soit continuer en tant qu »Invité ». Après avoir saisi vos données, sélectionner le mode de livraison et de paiement souhaités. Vos données et votre commande sont alors affichées dans un aperçu. Des modifications peuvent encore être apportées en cliquant sur le crayon représenté par une icône. En cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », le processus de commande est terminé.

(2) Au sens juridique, le contrat est conclu sur les bases suivantes : La transmission du formulaire de commande rempli en ligne engage le client dans la conclusion d’un contrat de vente. Nous enverrons rapidement au client un e-mail d’accusé de réception de commande. L’accusé de réception ne constitue pas une acceptation de l’offre du client. Le contrat devient contraignant si et dans la mesure où nous acceptons la commande sous 48 heures à réception de l’accusé de réception, ou bien si le produit a été livré au client dans ce délai. Si nous refusons votre offre d’achat, nous vous en informerons sans délai.

(3) Le contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Vous pouvez consulter à tout moment nos CGV sur cette page. Vous recevrez un e-mail contenant les données relatives à votre commande et nos CGV. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus consultables sur internet.

§ 3 Livraison

(1) La livraison se fait en Allemagne ou dans un des pays répertorié dans le menu de commande. Le client sera invité à l » »étape 1″ » du processus de commande à indiquer le pays de livraison souhaité. La livraison est effectuée par un prestataire soigneusement sélectionné par nos soins (par ex. DHL, UPS, etc …)

(2) Si la livraison n’est pas possible dans les délais annoncés, nous en informons immédiatement le client par écrit (§ 126 b BGB) Le client dispose dans ce cas des droits légaux. Il dispose en particulier du droit de résilier le contrat de vente, dans la mesure où nous sommes responsables du retard de livraison. Un droit de rétractation est exclu si la livraison est retardée pour un cas de force majeure ou pour tout autre raison indépendante de notre volonté. Parmi ces raisons comptent les catastrophes naturelles, les conflits sociaux ou des mesures prises par les pouvoirs publics ainsi que des perturbations de production qui ne nous sont pas attribuables.

(3) Des livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables par le client. En cas de livraison partielle, les frais de port et d'emballage ne seront facturés qu’une seule fois.

§ 4 Prix

(1) Les prix de nos produits sont indiqués en EUR. Ils comprennent la TVA en vigueur en Allemagne (actuellement 19%). A titre informatif, le client peut aussi calculer le montant dans d’autres devises, par ex. USD, dans le menu de commande. Pour les contrats de vente conclus avec des commandes qui indiquent une adresse américaine, les prix seront exprimés en USD.

(2) Les prix s’entendent départ usine (Triberg), les coûts pour l'emballage et le transport ne sont pas inclus. En cas d’expédition des marchandises à un endroit autre que l’usine, des frais supplémentaires seront facturés au client.

(3) Pour des livraisons hors de la zone UE, la TVA indiquée dans le prix est à déduire. Si la TVA est demandée selon les dispositions légales du pays de livraison, celle-ci doit être acquittée par le client selon les dispositions légales spécifiques du pays. Il en va de même pour les droits d’importation.

§ 5 Conditions de règlement

(1) Le paiement s’effectue au choix du client par carte de crédit, paiement anticipé, PayPal, Amazon Payment ou virement immédiat.

(2) Nous nous autorisons le droit de faire appel à des prestataires de services financiers (par ex. des banques, des organismes de cartes de crédit, etc.) pour le traitement du paiement. Dans ce cas, le paiement est considéré comme effectué lorsque la somme du client est à la disposition des services financiers et qu’ils peuvent totalement l’utiliser.

(3) Si le mode de paiement sélectionné par le client n’est pas accepté par nous ou par les services financiers, notamment parce-que la provision sur le compte du client n’est pas suffisante ou que le client a saisi de mauvaises informations, le client devra rembourser les frais supplémentaires qui en résulteront.

§ 6 Réserve de propriété

(1) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui nous sont dues. La réserve de propriété expire après le paiement intégral de la marchandise.

(2) Le client n’a pas le droit de disposer de la marchandise avec clause de réserve de propriété. Il est tenu de conserver soigneusement la marchandise jusqu’au transfert de propriété.

§ 7 Garantie

(1) Tous nos produits sont soumis au droit de garantie légal. Les dispositions légales sont applicables, dans la mesure où aucun écart n’est indiqué plus loin.

(2) Les dommages causés par le client lui-même ou survenus de son fait, ne sont pas considérés comme un défaut dans le sens juridique. Ceci est particulièrement valable en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation non conforme par rapport au mode d'emploi, de bris de verre qui ne nous sont pas imputables, de pannes de piles ou de chute de la pendule. Le client perd également le droit de garantie s’il fait réparer la marchandise en cas de défaut sans notre accord préalable. Les frais de réparation que nous acceptons de prendre en charge sont ensuite communiqués au client, à réception de la preuve de réparation et de la facture.

(3) Les clients aux USA ou au Canada sont priés de ne pas contacter notre siège social en Allemagne, mais plutôt notre Centre de Service agréé US Repair Service Station, Miller clock Service & Sales, Mts. Letty Haase, 1820 S. Koeller St., Oshkosh, WI 54902, USA, Tel.Nr. (001) 920-235-4750, E-Mail; service@millerclockservices.com, entre 9 h et 17 h heures locales. Ceci nous simplifie considérablement la gestion du défaut. Le Centre de Service vous informera ensuite de la procédure à suivre. Cette demande est sans engagement et ne limite pas vos droits de garantie légale.

§ 8 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables en cas de préméditation et de négligence grave. Nous sommes également responsable des violations d’obligations par négligence, dont le respect permet l’exécution conforme du contrat, dont la violation compromet l’objet du contrat et dont le client est en droit d’attendre l’exécution (appelées obligations cardinales). Dans ce dernier cas, nous ne sommes toutefois pas responsables des dommages non prévisibles et sortant du cadre du contrat. Nous ne sommes pas responsables des violations d’obligations par négligence de tiers.

(2) Les exclusions de responsabilité indiquées ci-dessus ne concernent pas les dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé. La responsabilité reste inchangée vis à vis de la responsabilité légale du produit.

§ 9 Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs au sens du § 13 BGB (Code civil allemand) disposent du droit de rétractation suivant.

(1) Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise.Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Fa. Weisser GmbH - Haus der 1000 Uhren, Hauptstraße 81, 78098 Triberg, Allemagne Tél. : +49 (0) 7722-96 30 0, Fax : +49 (0) 7722-96 30 21, E-mail : service@1000uhren.com) au moyen d'une déclaration sans équivoque (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).lettre, télécopie ou courriel) de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation.droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

(2) Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous transmettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat.remise de la marchandise. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.

- Fin de l'information sur le droit de rétractation -

Vers le formulaire de rétractation (PDF)

En complément, nous vous prions de tenir compte des indications suivantes, qui ne sont pas contraignantes :Vous nous facilitez considérablement le traitement d'une rétractation et vous nous épargnez des frais et des risques, si vous nous renvoyez la marchandise, dans la mesure du possible, sous forme de colis (standard) assuré. Nous prenons en charge volontiers les frais supplémentaires qui en résultent. Dans ce cas, veuillez nous envoyer la preuve de dépôt (un scan par e-mail suffit). Si vous le souhaitez, nous vous rembourserons volontiers ces frais supplémentaires à l'avance. Nous vous serions reconnaissants de nous appeler avant de nous renvoyer la marchandise, afin que nous puissions discuter des détails le cas échéant.Veuillez noter que les demandes susmentionnées sont sans engagement, elles ne sont donc pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation. Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

§ 10 Dispositions finales

(1) Le contrat est soumis à la loi de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente. Dans la mesure où le client est utilisateur au sens du § 13 BGB et que son lieu de résidence habituel est situé à l’étranger, les dispositions obligatoires applicables dans le pays de résidence du client n’en sont pas affectées.

(2) Le lieu d’exécution de toutes les livraisons et prestations est le siège social de la société Weisser GmbH. Le tribunal compétent est Triberg, si le client est un commerçant au sens du Code du Commerce, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, ou qu’il n’a pas son siège en République fédérale d’Allemagne.